réalisation du dommage

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• Dommage (Droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

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• Dommage Collatéral (Film) — Dommage collatéral Titre original Collateral Damage Réalisation Andrew Davis Acteurs principaux Arnold Schwarzenegger Elias Koteas Francesca Neri Cliff Curtis with John Leguizamo and John Turturro Scénario David Griffiths Ronald Roose …   Wikipédia en Français

• Dommage collateral (film) — Dommage collatéral (film) Dommage collatéral Titre original Collateral Damage Réalisation Andrew Davis Acteurs principaux Arnold Schwarzenegger Elias Koteas Francesca Neri Cliff Curtis with John Leguizamo and John Turturro Scénario David… …   Wikipédia en Français

• Dommage collatéral (film) — Pour la notion générale, voir Dommage collatéral. Dommage collatéral Données clés Titre québécois Dommages collatéraux Titre original Collateral Damage Réalisation …   Wikipédia en Français

• Blessures volontaires — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

• Préjudice moral — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

• RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… …   Encyclopédie Universelle

• Principe de precaution — Principe de précaution Le principe de précaution est d abord pour certains un principe philosophique, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio. Pour d autres il s agirait d un simple principe politique. Bien qu il n y ait pas de… …   Wikipédia en Français

• Fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français